Présentation du Défenseur des droits  

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante inscrite dans la Constitution. Son champ de compétence s’étend à la défense des droits des usagers des services publics, la défense et la promotion des droits de l’enfant, la lutte contre les discriminations, le respect de la déontologie des professionnels de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte. Elle s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et mener des actions de promotion de l'égalité et de l'accès aux droits. À ce titre, le Défenseur des droits conduit et coordonne des travaux d'études et de recherches.  

Objectifs 

Si la notion d’intermédiaires peut recouvrir une pluralité d’acteurs, cet appel à projets de recherche vise à documenter plus précisément le rôle des associations et des acteurs privés à but lucratif (entreprises, coachs, conseillers, etc.) dans les relations entre usagers et administrations. Des projets portant sur le rôle des collectivités locales dans le déploiement de services publics relevant du champ de compétence de l’État pourront également être proposés. En revanche, les analyses portant sur le rôle des proches (membres de la famille, voisins, etc.) sont exclues du périmètre de cet appel à projets de recherche, tout comme celles portant sur le rôle des nouvelles technologies numériques ou de l’intelligence artificielle19. Les projets proposés ne pourront pas non plus porter exclusivement sur le dispositif France services.  

Cet appel à projets de recherche vise ainsi à documenter l’émergence de nouveaux intermédiaires entre usagers et services publics mais également l’évolution des missions d’intermédiaires plus traditionnels.  

Les projets de recherche pourront porter sur un service public en particulier pour documenter les enjeux spécifiques liés à l’intermédiation de ce service ou sur plusieurs secteurs de services publics, dans une démarche comparative. Les analyses pourront se concentrer sur les services dédiés aux publics en situation de précarité mais également sur des services à destination de populations plus larges. Le Défenseur des droits portera une attention particulière aux projets de recherche portant sur les services de la sécurité sociale (politiques familiales, lutte contre l’exclusion sociale, assurance maladie, assurance retraite, handicap, autonomie), le service public de l’emploi, l’éducation et l’enseignement supérieur, les services hospitaliers, les services des préfectures (droit des étrangers, mais aussi permis de conduire et titres d’identité), les services publics locaux (traitement des déchets, accueil du jeune enfant, services funéraires, etc.), le logement social et le service public de la justice.  

Méthodologie 

Cet appel à projets s’adresse à tous les laboratoires de recherche, quelle que soit la discipline (droit, économie, géographie, histoire, sociologie, science politique, ethnographie, anthropologie…). L’interdisciplinarité est encouragée.  Les hypothèses de recherche du projet reposeront sur une revue de la littérature critique et la plus exhaustive possible.  Le projet de recherche pourra reposer aussi bien sur des méthodologies quantitatives (enquêtes en population…) que qualitatives (entretiens semi-directifs, observations ethnographiques…) ; celles-ci devront être décrites précisément. L’appel à projets pourra financer un projet de recherche se basant sur la collecte de nouvelles données et/ou un projet de recherche exploitant des bases de données déjà existantes, telles que des données issues des grandes enquêtes et cohortes ou de bases de données administratives, si celles-ci s’y prêtent. 

Durée et subvention maximale accordée au projet 

Les projets de recherche devront être menés, de préférence, sur une durée de 12 à 18 mois à compter de la notification de la convention de subvention conclue entre le Défenseur des droits et le représentant agissant au nom et pour le compte de l’équipe de recherche (le laboratoire ou l’unité). Une durée maximale allant jusqu’à 24 mois pourra être tolérée. 

Les candidats veilleront donc à présenter un calendrier de recherche compatible avec ce délai maximal.  

La subvention totale allouée à l’appel à projets de recherche est de 100 000 € TTC. Plusieurs projets pourront être retenus à l’issue de l’évaluation des projets. La subvention sera alors partagée entre les équipes de recherche retenues en fonction de la qualité du projet, son originalité et son ampleur. La subvention adressée à chaque projet ne pourra pas dépasser 100 000 € TTC. 

Un projet dont le coût serait supérieur à 100 000 € TTC peut toutefois être proposé dans le cadre de cet appel à projets de recherche, mais l’équipe devra alors indiquer le plan de financement détaillé et les cofinancements obtenus (ou en cours d’instruction). 

Calendrier 

L’appel à candidature pour les projets de recherche s’ouvre le 12 mai 2026. Le dépôt des dossiers doit avoir lieu avant le 30 juillet 2026 à 23h59. Les candidats seront informés des décisions, au plus tard le 15 octobre 2026. 

Modalités de soumission 

Le dossier de candidature comprend les documents suivants : 

1. Le projet de recherche 
2. La présentation des équipes participant à la recherche 
3. La fiche de renseignements administratifs et financiers 

Toute autre pièce jugée pertinente pourra être jointe à l'appui de la demande. 

Les candidats doivent adresser le dossier de candidature complet par voie électronique avant la date limite précisée ci-dessus. L’utilisation d’une plateforme de transfert est recommandée pour éviter la perte de mail, liée à des pièces jointes trop volumineuses. 

Un accusé de réception sera envoyé par voie électronique dans les 72 heures. En cas de non réception de ce certificat, il appartient au candidat de prendre immédiatement contact avec Marielle Chappuis (voir coordonnées ci-dessous). 

Les dossiers incomplets ne seront pas examinés. 

Adresse électronique 

Le dossier doit être envoyé à l’adresse suivante : etudes@defenseurdesdroits.fr  (l’utilisation d’une plateforme de transfert est recommandée). 

Pour toute question d’ordre scientifique 

Marielle Chappuis 

Responsable de l’animation des études et de l’observatoire du Défenseur des droits DPEAD 

marielle.chappuis@defenseurdesdroits.fr

01 53 29 22 04 ou 06 31 28 22 40