L’observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) propose, comme chaque année, un appel à projets thématique à des équipes de recherche de toutes les disciplines concernées par ces phénomènes de maltraitance et/ou de mise en danger des mineurs ainsi que les effets des mesures de protection et d’éducation mises en œuvre. Cet appel à projets thématique 2026 porte sur : « les violences vécues par les enfants sur les lieux d’accueil en protection de l’enfance ».

Présentation

L’observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) vise à produire et à améliorer la connaissance des phénomènes de maltraitance et/ou de mise en danger envers les mineurs, les effets des mesures de protection et d’éducation mises en œuvre ainsi que la connaissance des questions d’adoptions et d’accès aux origines personnelles.

Le conseil scientifique de l’ONPE et le conseil d’administration du GIP France Enfance Protégée conviennent chaque année de proposer un appel à projets thématique à des équipes de recherche de toutes les disciplines concernées par ces phénomènes.

La thématique de l’appel à projets 2026 de l’ONPE porte sur « les violences vécues par les enfants sur les lieux d’accueil en protection de l’enfance ».

Problématique

Les enfants et les jeunes suivis en protection de l’enfance sont particulièrement vulnérables et peuvent être exposés à de la violence y compris sur les lieux d’accueil.

 Celles-ci restent relativement peu investiguées par la recherche en France, et notamment les sciences humaines et sociales. Les connaissances sur ce sujet nécessitent d’être approfondies afin de mieux appréhender ces problématiques et d’éviter qu’elles ne soient invisibilisées. Leur compréhension par des travaux de recherche vise à contribuer à l’évolution des politiques publiques et des pratiques professionnelles pour prévenir leur survenue, améliorer leur repérage et proposer des prises en charge appropriées.

Le psychiatre Stanislaw Tomkiewicz, qui s’est intéressé à la violence institutionnelle en protection de l’enfance, l’a définie comme étant « toute action commise dans et par une institution, ou toute absence d’action, qui cause à l’enfant une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou entrave son évolution ultérieure ». Cette approche permet d’appréhender le phénomène dans sa pluralité en prenant en compte les violences dont les négligences commises envers l’enfant, qui peuvent être exercées par les professionnels et services de protection de l’enfance mais également par les enfants entre eux.

Dans le cadre de son appel à projets thématique 2026, l’ONPE soutiendra ainsi des recherches produisant des connaissances permettant de mieux connaitre et comprendre les violences vécues par les enfants sur les lieux d’accueil ainsi que leurs conséquences, afin d’éclairer l’action publique et de nourrir les réflexions sur les réponses institutionnelles qui peuvent être apportées. Dans les travaux de recherche, les termes de « maltraitance » et « violence » sont utilisés de façon quasi-équivalente ; dans cet appel à projets le terme « violence » est privilégié mais est entendu au sens large. De même, le terme « lieux d’accueil » est ici entendu dans une acception large, incluant tous les lieux et structures où sont susceptibles d’être placés des enfants et des jeunes protégés (établissements, familles d’accueil, lieux de vie et d’accueil, tiers accueillant, etc.).

Les recherches scientifiques, de préférence pluridisciplinaires afin de croiser les regards et les expertises, devront permettre une compréhension plus fine de ce sujet en proposant notamment de répondre à l’un des trois axes envisagés ci-dessous, qui ne sont ni exclusifs, ni exhaustifs :

• 1er axe : Les violences vécues par les enfants
• 2ème axe : Repérer, qualifier, signaler et accompagner
• 3ème axe : Les mesures législatives, administratives et institutionnelles de prévention et de protection

Modalités administratives et financières

Durée 

La durée de la recherche est de 18 mois maximum.  

Budget 

Dans le projet déposé, le budget devra être détaillé et les financements complémentaires devront être précisés selon qu’ils aient été sollicités ou obtenus. A titre indicatif, les projets sont soutenus en moyenne à hauteur de 15 000 à 35 000 euros sans dépasser 50 000 euros.

Convention ONPE 

Nous vous invitons également à prendre connaissance du « Modèle de convention » qui sera conclu avec l’Observatoire.

Les conventions établies pour le financement de ces recherches correspondent à un modèle type dont les termes ne pourront être modifiés. Les équipes sont invitées à se rapprocher des autorités signataires, juridiques et comptables, lors de l’élaboration du projet. Le modèle de convention, selon que la TVA soit applicable ou pas, est unique (il peut être téléchargé sur le site de l’ONPE) et aucun terme ne peut être modifié.

Livrables prévus dans le cadre de la convention de recherche :

• Un rapport intermédiaire à mi-étape de la recherche
• Un rapport final
• Une note de synthèse
• Un résumé en français et en anglais

Modalités de candidature

Les dossiers seront constitués des éléments suivants :

• Un dossier administratif et financier (à télécharger sur le site de l’ONPE). Les répondants veilleront à bien mettre en évidence la structure qui porte la recherche.
• Un texte du projet présentant la recherche en explicitant en quoi celle-ci répond aux attendus présentés ci-dessus. Ce document ne devra pas dépasser 10 pages (hors annexes). Police : Times New Roman taille 12 pour le corps du texte et 10 pour la bibliographie. Interligne : simple ou 1,5 ligne ;
• Le résumé du projet de recherche (une page, 1 800 signes).

Les dossiers complets devront être adressés, au plus tard le vendredi 3 avril 2026 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :

•  Direction de l’ONPE, 4-10 rue Mozart, 92110 Clichy

Une copie de l’ensemble des pièces devra également être envoyée par email à l’adresse suivante : onpe.direction@france-enfance-protegee.fr

Des éléments d’informations complémentaires, notamment un modèle de convention-type, pourront être obtenus au 06 31 24 00 81 ou/et sur le site de l’ONPE.

Par ailleurs, les équipes de recherche qui souhaiteraient avoir des informations complémentaires peuvent solliciter des informations complémentaires par mail : onpe.conseilscientifique@france-enfance-protegee.fr